CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Les présentes conditions de vente sont conclues

d’une part,

par la société Terrible Cloud SARL, dont le siège social est au 43, rue Léon jamin 44000 NANTES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 813 183 753 – N° de TVA intracom. FR10 813183753

ci-après dénommée TERRIBLE CLOUD,

et d’autre part,

par toute personne physique ou morale (ci-après  » l’Acheteur « ) souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.terrible-cloud.fr et pro.terrible-cloud.com de TERRIBLE CLOUD (ci-après  » les Sites « ).

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Acheteur et TERRIBLE CLOUD seront collectivement dénommés les  » Parties « 

OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRIBLE CLOUD et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des Sites, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un produit à travers les Sites implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par TERRIBLE CLOUD. TERRIBLE CLOUD se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.Les photographies et textes des Sites ne sont pas contractuels. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro et tiendront compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.TERRIBLE CLOUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les Sites le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après: France Métropolitaine Monaco

La vente en ligne des produits présentés sur les Sites est réservée aux Acheteurs qui résident en France, ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. TERRIBLE CLOUD se réserve le droit de refuser toute commande ne répondant pas à ces conditions.

COMMANDES

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Remplir La Fiche d’identification, sur Laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ou donner Son Identifiant Client s’il en a un

– Etablir sa Commande en Ligne

– Valider sa Commande après l’avoir vérifiée

– Effectuer le Paiement dans Les conditions prévues

– Confirmer sa Commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION

Les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours calendaires à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra être retourné à TERRIBLE CLOUD, intact, dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo suivi à l’adresse de TERRIBLE CLOUD.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, TERRIBLE CLOUD fera tous les efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai de 20 jours par chèque.

La rétractation ne s’applique pas aux professionnels et aux personnes morales.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Nonobstant l’application de l’article R. 642-3 du code pénal, les paiements seront effectués par carte bancaire (carte présentant le sigle CB, cartes portant la marque VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD), par virement ou par chèque de banque.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le  Site, la date d’échéance de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le serveur monétique d’une banque.

Le serveur de la banque fait l’objet d’une sécurisation par le biais du système ATOS qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. En tout état de cause, le montant débité correspond au(x) produit(s) effectivement livré(s).

A l’issue du paiement, un document récapitulatif de la commande est transmis à l’Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard au moment de la livraison.

Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

LIVRAISONS

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

TERRIBLE CLOUD s’engage à effectuer les livraisons des produits dans les plus brefs délais.En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

TERRIBLE CLOUD décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

GARANTIE

Conditions de garantie

La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages resultant d’une cause externe (accident, démontage et réparation).

Elle ne s’applique pas également si le problème survient de l’utilisation d’un produit ne provenant pas du site http://www.terrible-cloud.fr ou

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– Correspondre à la description donnée par le Vendeur

– Posséder Les qualités que celui-ci a Présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle

– Présenter Les qualités qu’un Acheteur peut Légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le Producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

TERRIBLE CLOUD ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique à contact@terrible-cloud.com dans le délai de trente jours de la livraison.

RESPONSABILITÉ

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Sites appartiennent et sont exploité par TERRIBLE CLOUD. Tous les éléments composant ces Sites, y compris la charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur les Sites sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et appartiennent à TERRIBLE CLOUD.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments des Sites qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Toute exploitation non autorisée des Sites ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’Acheteur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit et en conséquence aucun élément figurant sur une page de ces Sites ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site sans un accord écrit exprès de TERRIBLE CLOUD.

Toute personne qui télécharge ou copie sur tout support des informations diffusées sur les Sites ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et intransmissible.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

TERRIBLE CLOUD se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs, y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les Acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à TERRIBLE CLOUD. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Pour l’exercer, l’Acheteur doit adresser un courrier électronique explicite à l’adresse suivante : contact(at)terrible-cloud.com

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs des Sites a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL PROCHAINEMENT

ARCHIVAGE ET PREUVE

TERRIBLE CLOUD archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de TERRIBLE CLOUD seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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Je suis majeur
Je ne suis pas majeur
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ATTENTION !!!

LES PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE SONT INTERDIT AUX MINEURS.

LE SITE WWW.TERRIBLE-CLOUD.COM EST RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS DE LA VAPE

VOUS DEVEZ ÊTRE MAJEUR POUR VISITER CE SITE

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